D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Full text
35. Le secrétaire de l’Ordre ou le gardien provisoire doit remettre au dentiste ses dossiers immédiatement après la fin de la période de cessation temporaire d’exercice.
Décision 2004-11-24, a. 35.